Réglement Intérieur

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "A L’eau Lannion" dont le siège est situé à l’adresse de la présidence, et dont l'objet est la pratique de l’activité natation perfectionnement dans un but exclusivement compétitif. Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I – Membres

Article 1 - Composition

L'association "A L’eau Lannion" est composée de membres actifs ou adhérents et de membres d’honneur. Pour être membre de l'association, l'âge minimal de 25 ans est requis. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter du montant de la cotisation. Ce montant est fixé annuellement par le bureau avec approbation à l'assemblée générale. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et doit être effectué à l’inscription en début de saison. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 3 - Radiations

Conformément à la procédure définie par l'article 8 des statuts de l'association, la qualité de membre de l'association se perd par : La démission ; Le décès ; Le non-renouvellement de la cotisation ; La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 4 - Le bureau

Il est composé d’un président, d'un vice-président, d’un trésorier, d'un trésorier adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.

Article 5 - Consignes et Normes de sécurité

Les entrainements sont pratiqués à l’espace Aqualudique de Ti Dour à Lannion sous la direction de la communauté d’agglomération avec laquelle l’association "A l’eau Lannion" signe une convention pour la mise à disposition du bassin et s’engage à respecter les consignes mentionnées sur celle-ci. Les maitres nageurs sont recrutés par l’association et sont responsables de l’encadrement des entrainements et de la sécurité des nageurs. A ce

titre aucun nageur ne peut pénétrer dans l’eau sans la présence de ceux-ci.

Article 6 - Responsabilité civile et Assurance

L'association "A L’eau Lannion" souscrit à un contrat d'assurance en responsabilité civile. Il est recommandé aux adhérents de souscrire à une assurance individuelle accident. Cette recommandation est rappelée à chaque inscription ou renouvellement d'inscription.

Article 7 - Engagement des adhérents

L’association "A L’eau Lannion" est affiliée à la FFN et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération. Les membres de l’association s’engagent à se conformer au règlement de l’espace aqualudique de Ti Dour. Tous les adhérents licenciés de l’association s’engagent à faire au moins une compétition par an. L'objectif est double : justifier de l'existence de l'association "A L'eau Lannion" auprès de la FFN et pérenniser celle-ci par le biais de ses résultats et de la communication autour de cet évènement. De ce fait seul les licenciés auront le droit de participer aux entrainements.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunie 1 fois par an sur convocation du secrétaire. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer. Ils sont convoqués 15 jours avant la date fixée. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Les membres du bureau sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 - Délégation

Le bureau peut déléguer un adhérent pour représenter l'association en cas de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée limitée. Le président représentera le cas échéant l'association pour agir en justice.

Article 11 - Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 12 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par les membres du bureau conformément à l'article 12 des statuts de l'association et peut être modifié par celui-ci. Le nouveau règlement intérieur sera alors adressé à tous les membres de l'association ou mis à leur connaissance par affichage sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.